Mentions légales (Françoise DAVID/Idea-venture/Bienfaits de Nature)

Site publié par Françoise DAVID

Inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31-FRANCE)

Immatriculation sous le n° 812 844 710 R.C.S. Toulouse

Adresse de l'établissement : 18 bis, Avenue du Comminges - 31270 CUGNAUX

Tél :

Mail : postmaster@idea-venture.com

Site réalisé avec systeme.io

appartenant à la société ITACWT: ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise -Ty rrelstown -Dublin 15 (Ireland)

Hébergement : Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave North Seattle , WA 98109-5210 , US

La responsable de la publication est Françoise DAVID.

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du présent site.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Politique de protection des Données Personnelles

Informations sur la politique de protection des données personnelles enregistrées par le responsable de traitement, établi selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la circulation de ces données.

Ce présent chapître est une partie intégrante des mentions légales génèrales et ne peut constituer à lui seul l'ensemble de la définition des mentions légales du reponsable de traitement.

Article 1 : Données d'identification personnelle

Les données recueillies à ce stade sur votre personne sont des informations concernant votre nom, prénom, e-mail. Cette inscription vous permet d'accéder à des ressources gratuites (e-book, vidéo, document PDF, télèchargement, etc.) et de vous inscrire à une suite d'emails auxquels vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Au dernier stade et afin de poursuivre notre relation, vous pouvez être invités à fournir, un numéro de télèphone ou une adresse personnelle.

De façon génèrale, cette inscription vous permet de recevoir des communications en conformité avec la RGPD de nos offres de produits et de services en relation avec d'autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous disposons.

Nous recueillerons ces informations d'identification personnelle uniquement si vous nous soumettez volontairement ces informations sur la base légale de l'article 6.1.a du réglement européen en matière de protection des données personnelles sur le consentement des personnes.

Vous peuvez toujours refuser de fournir des informations d'identification personnelle, sauf que cela peut empêcher de s'engager dans certaines activités liées à notre relation.

Article 2 : Données d'identification non personnelle

Des informations statistiques peuvent être des données fournies par Google ou Facebook, Instagram ou autres réseaux à propos de vos visites, de votre profil liées à notre politique de publicité.

Article 3 : Destinataires des informations personnelles collectées et Politique de confidentialité

Les données recueillies sur votre personne sont destinées à Françoise DAVID, 18 bis, Avenue du Comminges - 31270 CUGNAUX comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par elle-même, comme destinataire des présentes données.

Certaines informations vous concernant sont transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à Françoise DAVID par des tiers hebergés dans un pays hors l'Union Européenne et présentant un niveau de protection adéqat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Le serveur sur lequel est hebergé la mailing list est système.io (www.système.io.com)

La mise en relation pour un rendez-vous est réalisé par l'ntermédiaire de Calendly (www.calendly.com)

L'exploitation des données vers les réseaux sociaux, en particulier : Facebook (www.facebook.com)

Le fournisseur de la boutique en ligne est VERWAY World S.L.U. enregistré : Gran ViaPuig de Castellet n°1 - 07180 SANTA PONSA (Calvia) - Iles BALEARES - Espagne

Le traitement de ces données est défini par toutes les opérations ou tout ensemble d'opérations portant sur Nom, Prénom, Adresse-mail, le numéro de télèphone et l'adresse personnelle, les cas échéant, et de tous les échanges identifiés. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, les autres données sont entièrement facultatives.

Le procédé utilisé peut-être la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que l'effacement ou la destruction.

Le destinataire s'engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

La divulgation à des tiers de vos données à caractère personnel ne pourra intervenir qu'avec votre accord ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

La durée de traitement est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication ou renouvelable avec votre autorisation, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.

Dans le cas contraire, elles seront conservées pendant une année.

Vous disposez du "droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de la conservation relatif à la personne concernée, ou du droit de d'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données" (art. 13.2.b).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle" (art 13.2.d).

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et de les faire rectifier en contactant : Françoise DAVID 18, bis Avenue du Comminges - 31270 CUGNAUX - postmaster@idea-venture.com

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr

Article 4 : Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennement des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Conditions générales de vente (Françoise DAVID/Idea-venture/Bienfaits de Nature)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'Entreprise Françoise DAVID/Idea-venture/Bienfaits de Nature. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Françoise DAVID/Idea-venture/Bienfaits de Nature une commande validée via notre plateforme de paiement Paypal sécurisée ou notre fournisseur de la boutique en ligne Verway World S.L.U.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L'entreprise Françoise DAVID/Idea-venture/Bienfaits de Nature n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires, formations). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Françoise DAVID/Idea-Venture/Bienfaits de Nature implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises "TVA non applicable selon l'article293 B du Code général des Impôts", s'il s'agit de produits non matérialisés ou digitaux et "TVA comprise selon la législation en cours dans l'Union Europèenne, dès lors qu'il s'agit de produits physsiques, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à la facturation sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal ou de notre fournisseur en ligne. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Elle est réalisée par l'intermédiaire de prestataire : CHRONOPOST lorsque la marchandise part de nos locaux ou UPS lorsque la marchandise est directement livrée par notre fournisseur VERWAY. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles rédigées ci-dessus et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise Françoise DAVID/Idea-Venture ou par d’autres partenaires comme notre fournisseur Verway. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner", cliquez ci-dessous.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.